Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 100 (2000-2001)] autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière [n° 284 (2000-2001)] (25 avril 2001) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 380 (2000-2001)] autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes [n° 439 (2000-2001)] (19 septembre 2001)

(rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information sur la réforme de la coopération [n° 46 (2001-2002)] (30 octobre 2001) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière [n° 0100 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3229) : nouveaux enjeux du paysage audiovisuel européen. Multiplication de l'offre audiovisuelle. Evolution vers une harmonisation générale. Recommande l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 0259 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Art. unique (p. 3999, 4000) : le groupe socialiste est favorable au projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes [n° 0380 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4003, 4005) : ratification de l'accord sur la libre circulation des personnes nécessaire pour l'entrée en vigueur des six autres accords. Possibilité de surmonter la méfiance suisse envers l'Union européenne grâce aux accords bilatéraux. Effort d'ouverture du marché de l'emploi suisse. Accord profitable aux deux parties. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5783, 5784) : approbation de l'action ministérielle. Conteste le rejet du budget par la commission. Existence de moyens de financement de l'action extérieure en dehors du budget du ministère des affaires étrangères. Regret du rejet de certaines demandes. Réflexion sur la réforme de la coopération. Faiblesse du montant de l'aide publique. Allégement de la dette des pays les plus pauvres. Risque de chaos en cas d'aide insuffisante. Critique du fonds européen de développement. Politique exemplaire de la France en matière de lutte contre le sida. Nécessité d'une lutte solidaire contre le terrorisme. Approbation de la politique gouvernementale relative au Proche-Orient. Nécessité pour l'Europe de faire entendre sa voix. - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 5818) : soutien du groupe socialiste à l'action du ministre. Souhait d'un budget plus consistant.