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Extrait de la table nominative 2002

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 133 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire [n° 299 (2001-2002)] (15 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire [n° 0133 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1898) : amélioration insuffisante de la situation alimentaire mondiale. Dérives de l'aide alimentaire. Mise en place d'une obligation d'aide sous forme de dons. Promotion du développement de l'agriculture locale. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Après l'art. 1er ou avant l'art. 2 (p. 3313) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Christian Cointat (insertion dans la Constitution d'un alinéa concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des instances représentatives des Français établis hors de France).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5226, 5228) : budget modeste de continuité. Points négatifs : contributions volontaires, sécurité des Français de l'étranger, agence pour l'enseignement du français à l'étranger, coopération décentralisée, aide au développement et coopération militaire. Place et rôle du FMI et de la banque mondiale dans la recherche d'un modèle de développement équilibré et respectueux des peuples. Redémarrage du moteur franco-allemand. Regrette le démantèlement des centres culturels français en Allemagne. Indifférence internationale au conflit tchétchène. Dégradation de la situation sur le continent africain. Volonté de renforcer le rôle du conseil supérieur des Français de l'étranger. Abstention du groupe socialiste sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5254) : abstention du groupe socialiste sur le vote de ces crédits - Titre IV (p. 5258) : se déclare opposé à l'amendement n° II-64 de la commission (réduction des crédits relatifs au financement des missions d'expertise de courte durée menées par le ministère et au financement de la chaîne CFI-TV). (p. 5259) : abstention du groupe socialiste sur l'adoption de ces crédits - Etat C - Titres V et VI : abstention du groupe socialiste.