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Extrait de la table nominative 1987

PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche [n° 198 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 199) (p. 1486) : infrastructure exceptionnelle du tunnel sous la Manche, véritable charnière de la Communauté porteuse de chance mais aussi de risques pour la région Nord-Pas-de-Calais - Financement et exploitation par des capitaux privés - Réalisation du TGV-Nord - Embauche de la main d'oeuvre locale- Installation d'un centre de formation régionale à Calais - Espère obtenir 25 % de retombées économiques pour la région Nord-Pas-de-Calais - Absence d'autoroute à Calais - Nécessité d'une rocade littorale et d'un désenclavement des ports - Souhaite la création d'un fonds d'aménagement du littoral - (p. 1487) : problème du tracé du TGV- Nord passant par Arras et Lille- Souligne l'importante mutation économique du Nord-Pas-de-Calais extrêmement sensible aux décisions européennes : accord multifibres, régime sucrier, quotas laitiers, problème de l'Europe bleue, et aux décisions nationales : construction navale, textile, sidérurgie ou charbon - Impossibilité d'opposer la notion de surcoût à cette région - Nécessaire solidarité nationale.

- Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [n° 199 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 198) (p. 1486, 1487).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1987) (p. 4815) : nécessité d'une planification ambitieuse et réaliste pour la région Nord-Pas-de-Calais en raison de trois événements majeurs : ouverture du tunnel sous la Manche, mise en service du TGV nord-européen, marché unique européen- (p. 4816) : conclusions du rapport Lacaze - Grâce à la révolution des transports dans cette région, souhaite que le bassin minier garde ou retrouve sa fonction industrielle - Avenir du patrimoine des houillères.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Art. 56 A (p. 5066) : son amendement n° 11-98, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : nouvelle procédure d'intégration fiscale applicable aux fusions de communes intervenues en 1987 ; adopté.