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Extrait de la table nominative 1988

PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) (p. 2251) : problème de l'aménagement de la région du Nord-Pas-de-Calais et de son processus de conversion industrielle - Financement du tunnel sous la Manche par des capitaux privés et mise en service en 1993 - Souhaite la création d'un fonds d'aménagement du littoral prévue par le contrat de plan signé entre l'Etat et la région en 1986 - Insuffisance des aides accordées aux bassins miniers - Souhaite une augmentation progressive des crédits de réindustrialisation et l'aboutissement de la mission de M. Essig relative au transfert et à la réhabilitation du patrimoine minier - Souhaite que le Gouvernement favorise les regroupements interurbains et que la métropole lilloise puisse devenir une véritable euro-cité face à une triple échéance: le marché unique européen, l'ouverture du tunnel sous la Manche et la mise en service du TGV nord-européen - Rôle de l'Etat dans la naissance d'une métropole régionale à vocation internationale- Constate que la région Nord - Pas-de-Calais est au coeur des réflexions et des exigences de l'aménagement du territoire en France.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2706) : volonté de lutte ouverte et efficace contre la fraude électorale - Constate qu'en raison de la bipolarisation en France, la fraude devient de plus en plus tentante - (p. 2707): signale que la lutte contre la fraude exigera la mise en oeuvre d'importants moyens en raison du regroupement des élections et de la multiplication des bureaux de vote- Souhaite que le Gouvernement reprenne les dossiers des machines à voter et de la simplification des procédures de radiation - Favorable aux nouvelles dispositions proposées relatives au vote par procuration et à la signature de la liste d'émargement par l'électeur - Création au-delà du niveau départemental de commissions de contrôle présidées par des magistrats - Nécessaire aggravation des peines encourues par les fraudeurs - Approuve les dispositions relatives aux communes qui ont eu le courage de fusionner selon la procédure de la fusion-association.