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Extrait de la table nominative 1990

PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) (p. 4720) : approuve les priorités de ce projet de budget - Conversion industrielle du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais - Dénonce le refus de concertation, dans le département du Pas-de-Calais, de Charbonnages de France à l'occasion du transfert du patrimoine des houillères aussi bien que de Elf Aquitaine au cours de la restructuration d'Orkem - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.