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Extrait de la table nominative 1991

PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs [n° 65 (89-90)] (21 novembre 1989)- Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4794) : se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget - Aménagement du territoire - Région Nord-Pas-de-Calais - Tunnel sous la Manche - Train à grande vitesse, TGV - Liaison Seine-Nord - Ouverture de la Financière du Nord et du Pas-de-Calais, FINORPA, à tous les secteurs du Nord-Pas-de-Calais en difficulté - Zones d'entreprises - Régionalisation future des ports - Développement de la compétitivité de la façade littorale - Habitat minier du Nord-Pas-de-Calais- Groupe interministériel pour la rénovation des zones minières, GIRZOM - Contrats de plan pour les grandes villes et les grandes régions - Délocalisations.