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Extrait de la table nominative 1993

PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 23 (aménagement de la compensation de l'abattement de 16 % appliqué aux bases de la taxe professionnelle) (p. 4916) : son amendement n° 1-181, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : absence de diminution de la compensation versée par l'Etat, aux collectivités locales en contrepartie des allègements des bases de taxe professionnelle au profit des communes qui ont des bases de taxe professionnelle faibles ; devenu sans objet.