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Extrait de la table nominative 1995

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3829, 3830) : contrats de plan Etat-régions. Région du Nord - Pas-de-Calais. Conurbation minière. Crédits du groupement interministériel pour la rénovation des zones minières, GIRZOM. Fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables. Liaison Seine-Nord. Ne votera pas ce projet de budget.