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Extrait de la table nominative 1996

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 24 mai 1996) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait à la suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 0390 (95-96)] (29 mai 1996) - Inde.

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0073 (96-97)] (12 novembre 1996) - Inde.