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Extrait de la table nominative 1997

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (3 décembre 1997) (p. 4514) : évaluation des contrats de plan Etat-région. Au nom du groupe socialiste, approuve ce projet de budget. Région du Nord - Pas-de-Calais. Aggravation de la situation des régions en crise. Eventualité d'un travail commun des services du Commissariat général du Plan et de ceux de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR.