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Extrait de la table nominative 1998

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (28 novembre 1998) (p. 5295, 5296) : le groupe socialiste soutiendra ce projet de budget. Fonds d'intervention pour le bassin minier, FIBM. Financière du Nord-Pas-de-Calais, FINORPA. Charbonnages de France.