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Extrait de la table nominative 1999

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière [n° 0247 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (9697), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : pauvreté des communes minières. Exemple du Nord-Pas-de-Calais. Rapport de l'ingénieur principal Lacaze sur la disparition des villes minières. Fin de la concession d'Aniche. Indemnisation des populations sinistrées. Agence de surveillance et de prévention des risques miniers. Avenir des villes minières Explications de vote sur l'ensemble (p. 442) : le groupe socialiste votera ce texte. Elaboration de cette proposition de loi grâce à une initiative parlementaire et à l'engagement du Gouvernement.

-Proposition de loi tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière [n° 0220 (96-97)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

- Proposition de loi complétant le code minier [n° 0298 (96-97)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0229 (9798), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0229 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière [n° 0235 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0248 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0247 (97-98) Discussion générale (p. 425, 426) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1999) (p. 6745) : relance de l'action du commissariat général au plan. Contribution de l'Institut de recherches économiques et sociales, IRES, du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, CREDOC, et de l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE. Evaluation des politiques publiques. Contrats de plan Etat-régions. Le groupe socialiste soutient ce projet de budget.