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Extrait de la table nominative 2000

PERCHERON (Daniel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 mai 2000) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2000).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2127, 2128) : décentralisation définitive du transport ferroviaire régional de voyageurs. Expérience de la région Nord-Pas-de-Calais. Endettement de la SNCF. Impuissance de Réseau ferré de France, RFF. Maîtrise des péages payés à RFF. Exemple de la régionalisation ferroviaire allemande. Dotation de décentralisation. Affectation aux régions d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP.