Extrait de la table nominative 1915 à 1917

PÉRÈS , Ariège. - 1915 : membre d'une Commission (F. 53 ; J.O., p. 8610). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'insoumission et la désertion dans l'armée de terre [7 décembre] (A. t. I, p. 1169 ; J.O., p. 1052). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'insoumission et la désertion dans l'armée de terre [12 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 20). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et réformés [17 février] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 212). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les raisons qui ont motivé le remplacement de M. le Ministre des Affaires étrangères [26 octobre] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 959). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation relative au remplacement de M. le Ministre des Affaires étrangères [6 novembre] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 962). - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Simonet, établissant la procédure à suivre, conformément au dernier paragraphe de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, en matière de mise en accusation, d'instruction, de jugement du Président de la République et des Ministres devant le Sénat, constitué en Cour de Justice, pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions [6 décembre] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 4010 ; I. n° 399). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la procédure en Cour de Justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 1023, 1027). - Membre de Commissions (F. 4, 21, 59, 68, 76 ; J.O., p. 461, 1009, 2142, 7623, 9002).