PÉRÈS. Ariège. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5; J.O., p. 6).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 137). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 9).
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