PÉRÈS. Ariège. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 242) [8 mars] (A. t. I, p. 267 ; J.O., p. 254) [9 mars] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 270) [10 mars] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 307). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des dissimulations de bénéfices de guerre [26 mai] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 779). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 359 du Code civil, sur l'adoption ; 2° la proposition de loi de M. Simonet, tendant à modifier le régime de l'adoption [26 octobre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1262 ; I. n° 620). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 5).
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