RAOUL PÉRET . Vienne. -- 1929 : parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 824). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par le Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1929, d'un crédit de 3.250.000 francs en vue de l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôtel des douanes à Marseille [17 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 707). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1929 [27 décembre] (A. t. II, p. 361 ; J.O., p. 1349 ; I. n° 758). -- Commissions Législation civile et criminelle (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 34) ; Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Victor Peytral tendant à fixer au ler juillet le point de départ de l'exercice financier (F. 77).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.