PERIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir dans le plus bref délai la caisse annexe de la viticulture [6 novembre 1951] (I., n° 702). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour qu'au cours de la campagne 1951-1952 la viticulture française soit approvisionnée suffisamment en sulfate de cuivre à des prix raisonnables [6 novembre 1951] (I., n° 703). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au degré minimum des vins de coupage [25 janvier 1951] (I., n° 40). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité française relatives à l'acquisition de la nationalité française par le mariage [22 mai 1951] (I., n° 477). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire [30 août 1951] (1. n° 639). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins, dits « courtiers de campagne » [18 septembre 1051] (L, n° 675), - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur La proposition de résolution de MM. Jean Bène et Péridier, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide efficace à un chai de stockage pilote intercoopératif [15 novembre 1951] (I.. n° 729). - Rapport fait au nom de la commission .du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de résolution de Mme Crémieux et M. Edgar Tailhades, tendant à inviter le Gouvernement à renforcer le contrôle des denrées alimentaires [4 décembre 1951] (I., n° 786). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de résolution de MM. Péridier, Jean Bène et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir, dans le plus bref délai, la caisse annexe de la viticulture [4 décembre 1951] (I., n° 787).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction pour 1951 [23 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Chochoy (p. 152). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion du projet de loi relatif au degré minimum des vins de coupage [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 337). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 879, 880). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 : amendement de M. Courrière (p. 2320). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951] (p. 2410). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin [22 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2682). Discussion de l'article unique : amendement de M. Durand (p. 2685). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2787). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de résolution concernant le contrôle des denrées alimentaires [14 décembre 1951] (p. 2974) ; à la discussion de la proposition de résolution relative à la caisse annexe de la viticulture ( ibid .) (p. 2976).