PÉRIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre titulaire : de la Commission des boissons [14 janvier 1954]; de la commission de la justice ( ibid .). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à publier le règlement d'administration publique prévu à la loi du 14 septembre 1954 concernant l'aide aux sinistrés viticoles [30 novembre 1954] (I., n° 665). - Rapport fait au nom de la commission des boissons sur la proposition de résolution de M. Jean Durand, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs victimes des calamités atmosphériques (grêle et gelée) par une ristourne de la taxe unique perçue sur leurs vins commercialisés au cours de la précédente campagne [29 juillet 1954] (I., n° 459). - Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du titre d'oenologue [18 novembre 1954] (I., n° 626). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les dispositions de l'article 12 du décret n° 53-874 du 22 septembre 1953 relatif à la location-gérance des fonds de commerce [9 décembre 1954] (I., n° 698).
Question orale :
M. Jean Peridier demande à M. le ministre de l'agriculture si, en raison des réactions provoquées par la suppression de la commission consultative de la viticulture dans les diverses associations professionnelles viticoles; il ne croit pas utile de rétablir cette commission, où étaient représentés tous ceux qui sont intéressés par les intérêts économiques de la viticulture; et, à défaut, s'il ne croit pas utile de prévoir une représentation parlementaire au sein de l'Institut des vins de consommation courante, de façon que soit maintenue, comme par le passé, une certaine coordination entre le Parlement et la profession viticole [9 novembre 1954) (n° 578).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954], - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater B : observations, au § III, sur les droits supportés par l'alcool (p. 210). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954]. - Discussion générale (p. 498). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1954] (p. 1006 et suivantes). - Présenté, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, son rapport sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux viticulteurs sinistrés [5 août 1954] (p. 1543). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels [25 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : son amendement tendant à permettre d'établir la preuve de la filiation adultérine ou incestueuse à la seule fin d'obtenir des aliments (p. 1950, 1951) ; son amendement tendant à accroître les délais impartis pour intenter l'action alimentaire (p. 1951) ; son amendement relatif aux conditions dans lesquelles pourra être intentée l'action (ibid.), explique son vote sur l'ensemble (p. 1952). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [25 novembre 1954]. - Demande le passage à la discussion de l'article unique repoussé par la commission (p. 1954, 1955). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion du projet de loi relatif à la protection du titre d'oenologue [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1983). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Morel soutenu par M. Bertaud (ibid.). - Présente, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, son rapport sur la proposition de loi concernant la location-gérance des fonds de commerce [10 décembre 1954) (p. 2092). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2531, 2532). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : explique son vote sur l'amendement de MM. Bonnefous et Léo Hamon (p. 2543); Chap. 31-51 (p. 2556) ; Chap. 31-61 : son amendement relatif à l'insuffisance des crédits affectés à la répression des fraudes (p. 2557) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [30 décembre 1954].- Chap. 61-60 : amendement de M. Baratgin (p. 2600) ; Chap. 83-24: son amendement indicatif relatif à la suppression de la commission consultative de la viticulture (p. 2620) ; le retire (ibid.) ; Chap. 84-24 : son amendement indicatif relatif au régime d'exportation des vins (p. 2621) ; le retire (ibid.) ; Chap. 84-26 : son amende ment indicatif relatif à la mise en application des primes d'arrachage des vignes (p. 2622) ; le retire (p. 2623) ; art. 11 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux prestations viniques (p. 2624, 2625, 2626) ; Art. 12 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à la destruction des produits non distillés (p. 2633) ; le retire (p. 2634) ; son amendement relatif à la commercialisation des marcs arrosés (p. 2634).