PERLICAN (ROLANDE), sénateur de Paris (C).
Elue sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommée membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le développement de l'aide médicale urgente (n° 218 ) [20 décembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2073, à M. le ministre de l'éducation, concernant les lycées (rénovation du lycée Paul-Bert, 14 e ), posée le 11 octobre 1977 (p. 2280). - Réponse le 4 novembre 1977 (p. 2583).
Question n° 2074, à M. le ministre de la culture et de l'environnement, concernant l'urbanisme (rénovation du quartier « Plaisance », à Paris), posée le 11 octobre 1977 (p. 2280). - Réponse le 4 novembre 1977 (p. 2578).
Questions orales avec débat :
Question n° 116, à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, concernant les veuves (condition des veuves et des veufs), posée le 25 octobre 1977 (p. 2447). - Discutée avec les questions n° 54 de M. Jean Cluzel, n° 46 de M. Jean Amelin, n° 114 de M. Jacques Habert, n° 115 de M. Jean Mézard, n°. 56 de M. Michel Moreigne remplacé par M. Noël Berrier, n° 57 de M. Michel Moreigne, n° 113 de M. Jean Proriol remplacé par M. Pierre Tajan, n° 63 de M. Pierre Sallenave, n° 62 de M. Pierre Tajan et n° 59 de M. Louis Virapoullé, le 15 novembre 1977 (p. 2675) : la formation professionnelle des veuves. L'absence de qualification de nombreuses femmes. La réinsertion professionnelle, facteur d'équilibre. La proposition de loi déposée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale sur la condition de la femme. L'accès par priorité à tous les stages de formation professionnelle, publics ou agréés. L'article 8 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975. La priorité à l'embauche. Les prêts d'installation. L'accès prioritaire aux garderies et aux crèches et le bénéfice d'une travailleuse familiale. Le taux de la pension de réversion servi aux veuves. La revendication du cumul intégral des pensions au profit du conjoint survivant. L'augmentation du taux de la pension de réversion. Son coût. Les charges indues que supporte la sécurité sociale. Le S. M. I. C. à 2 200 francs. (p. 2681) : la garde des enfants et leur accueil pendant la durée des stages de formation professionnelle suivis par les mères de famille.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1977]. - Article 2 (p. 2922) : son amendement n° 44, déposé avec plusieurs de ses collègues : limitation des effets du quotient familial ; rejeté. (p. 2923) : il ne saurait être question d'une pénalisation des cadres. Son amendement n° 45, déposé avec plusieurs de ses collègues : exonération de l'impôt sur le revenu des personnes âgées dont le revenu net de frais professionnels est inférieur ou égal à 23 500 francs ; abrogation des dispositions du code général des impôts relatives à l'avoir fiscal ; rejeté. (p. 2924) : son amendement n° 46, déposé avec plusieurs de ses collègues : création en faveur des bénéficiaires de pension de retraite ou d'invalidité d'une déduction spéciale égale à 10 p. 100 du montant brut de leur pension ; instauration d'un impôt de 2 p. 100 sur l'actif net des établissements bancaires et financiers ; rejeté. Son amendement n° 47, déposé avec plusieurs de ses collègues : non-mise en recouvrement des cotisations initiales d'impôt sur le revenu dont le montant, avant l'imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 250 francs ; abrogation des dispositions du code général des impôts relatives à l'avoir fiscal ; rejeté. (p. 2925) : soutient l'amendement n° 81 de M. Camille Vallin et plusieurs de ses collègues ; extension de la déduction pour frais de garde des enfants à toutes les mères de famille qui ont une activité salariée permanente ; application de l'impôt sur le revenu aux rémunérations des présidents directeurs généraux, directeurs généraux, administrateurs provisoirement délégués, membres du directoire qui ne doivent pas être considérés comme salariés ; déduction de frais. Son amendement n° 82, déposé avec plusieurs de ses collègues ; demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial au profit des assujettis à l'impôt sur le revenu bénéficiaires de la carte d'invalidité ou de cécité ; abrogation des dispositions du code général des impôts relatives à l'avoir fiscal ; rejeté. Article additionnel : son amendement n° 48, déposé avec plusieurs de ses collègues : report du versement du solde de l'impôt sur, le revenu dû au titre de l'année 1977 pour les contribuables qui se trouvent en situation de chômage total ou partiel ; abrogation des dispositions du code général des impôts relatives à l'avoir fiscal ; rejeté.
Deuxième partie :
Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977] (p. 3140) : la tentative du Gouvernement de réduire les dépenses de santé. La culpabilisation des plus défavorisés. La situation des personnes handicapées. L'allocation versée aux handicapés adultes ; la tierce personne. Les enfants handicapés : la surcharge des commissions d'éducation spécialisée. Le déconventionnement et la fermeture de nombreux établissements d'accueil. Les changements profonds proposés par le parti communiste. Le contre-budget présenté à l'Assemblée nationale. Les allocations spéciales aux mineurs et aux adultes handicapés. L'allocation de tierce personne. L'insertion sociale des handicapés. L'hospitalisation. La tutelle imposée aux établissements hospitaliers. Les capacités d'accueil insuffisantes de l'hôpital public. Le cas du groupe hospitalier Bichat-Claude-Bernard. (p. 3141) : le manque de personnels, entraînant la fermeture de nombreuses salles. Le cas de l'hôpital Broussais : la vente à une firme américaine d'un brevet concernant des dispositifs cardiaques, inventé par un médecin de l'établissement. Le gâchis des intelligences. L'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. Les crédits dérisoires consacrés à la contraception. Les salaires insuffisants des employés de l'assistance publique. La dégradation des conditions de travail. L'enquête effectuée par l'administration de l'assistance publique en mars 1977 sur les besoins en personnels. La situation des infirmières. L'emprunt souscrit par l'assistance publique en 1977, faute de subventions suffisantes. Les charges énormes qui alourdissent le prix de journée. Le profit capitaliste des trusts pharmaceutiques. La nationalisation proposée par le parti communiste. Examen des crédits. - Article 80 (p. 3159) : la taxe annuelle applicable aux spécialités pharmaceutiques aggraverait le coût de la maladie et la situation de l'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale. La position du groupe communiste en faveur de l'application du taux 0 de la T. V. A. aux produits pharmaceutiques. Article 81. - Article L. 631, L. 698 et L. 700 du code de la sécurité sociale : le refus de nombreuses personnes âgées de faire valoir leurs droits à l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, de peur de léser leurs enfants. Le relèvement du plafond annoncé à l'Assemblée nationale en réponse à un amendement de M. Bardol.