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Extrait de la table nominative 1980

PERLICAN (Rolande), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone « bavid » dans les Départements d'Outre-mer (n° 194, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mars 1980, J.O. Débats 3 avril 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2733 (J.O. Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre de l'éducation : l'enseignement technique et professionnel (rénovation du lycée technique d'Etat Raspail) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (20 juin 1980) (p. 2908). n° 2747 (J.O. Débats 18 avril 1980) (p. 1381) à M. le ministre de la santé et de la sécurité sociale : la vente (vente de terrains par l'Assistance publique) - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre de la santé et de la sécurité sociale (23 mai 1980) (p. 2153, 2154). n° 2824 (J.O. Débats 17 septembre 1980) (p. 3672) à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications : les télécommunications (transfert éventuel de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national)- Réponse de M. Norbert Ségard, secrétaire d'Etat aux Postes et télécommunications et à la télédiffusion (24 octobre 1980) (p. 4033, 4034). n° 7 (J.O. Débats 3 octobre 1980) (p. 3749) à Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la famille et de la condition féminine : le travail des femmes (protection des salariées chargées de famille) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6252). n° 12 (J.O. Débats 9 octobre 1980) (p. 3795) à Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la famille et de la condition féminine : le travail des femmes (salaires et promotion des femmes dans les entreprises- Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6253).

Questions orales avec débat :

389 (14 mai 1980) (p. 1935) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure (à l'égard des pays en voie de développement) - Retirée par son auteur (7 octobre 1980) (p. 3766). n° 390 (14 mai 1980) (p. 1935) à M. le ministre du travail et de la participation : les syndicats (sanctions et mesures à l'égard de militants syndicaux et de militants communistes) - Discutée le 10 juin 1980 (débat commun) (p. 2527 et suivantes). n° 450 (14 octobre 1980) (p.'3904) à M. le ministre du travail et de la participation : la région parisienne (situation de l'emploi en Ile-de-France).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (16 janvier 1980).

Deuxième partie :

Territoires d'outre-mer (p. 125) : politique coloniale en Nouvelle-Calédonie - Droit du peuple canaque à l'autodétermination - Impunité des organisations racistes- Assassinat de Théodore Daye.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1593) : « rééquilibrage » et fermeture de classes - Situation critique pour les maternelles ; leur transformation en garderie - Importance de la pré scolarisation - Vieillissement de la population parisienne et surcharge des classes - Multiplication des échecs ou des retards scolaires - Appartenance des enfants parisiens à des classes sociales modestes - Création du collège Pelleport Transports scolaires - (p. 1594) : situation des cantines scolaires - Privatisation de l'enseignement - Dispersion des classes élémentaires et création d'un collège - Demandes de créations de classes et de postes ; cas des classes de l'allée des Eyders - Echecs des groupes d'action psychopédagogique (GAPP) - Situation des maîtres suppléants et remplaçants de Paris - (p. 1595) ampleur du mouvement de protestation des enseignants et des parents.

- Projet de loi relatif à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs - Deuxième lecture [n° 208 (79-80)]- (22 mai 1980) - Discussion générale (p. 2088) : législation sur le viol et libération de la femme - (p. 2089) : viol et satisfaction devant l'inscription à l'ordre du jour des deux assemblées de propositions de loi - Atteintes au système de protection sociale et proposition de loi Berger - Propositions de loi sur le viol et délai entre la première et la deuxième lecture - Attitude et arguments du gouvernement face aux assemblées - Crise économique et aggravation du statut des femmes - Viol et fatalité inhérente à la différenciation des sexes - Pesanteurs sociologiques et dénonciation du viol- (p. 2090) : viol de groupes et développement de la violence - Faiblesse des plaintes déposées - Criminalisation du viol - Echelle des peines et application des peines extrêmes- Suppression des peines pour attentats à la pudeur des mineurs de plus de quinze ans - Condamnation de la pédophilie - Répression accrue pour les agressions commises par des adultes contre les enfants - Facilités accordées pour les conditions de dépôt de la plainte - Mesures éducatives et ordonnance du 21 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Accueil en milieu hospitalier - Associations et droit d'assistance aux victimes ; possibilité de se porter partie civile - (p. 2091) : lutte contre le viol et développement de la vie associative - Statut économique des femmes - Proposition de loi « pour le respect du principe de l'égalité des sexes » - Politique de classes et libération de la femme.

Art. 1 (p. 2097) : soutient l'amendement N° 14 de M. Charles Lederman, identique à l'amendement N° 18 de Mme Cécile Goldet (abaissement de l'échelle des peines de réclusion criminelle pour certains cas de viols) - Art. 3 bis (p. 2100) : se déclare défavorable à l'amendement N° 8 de la commission soutenu pat M. Félix Ciccolini (suppression de cet article créant une équipe médico-sociale dans chaque hôpital pour l'accueil des victimes de viol).

- Questions orales avec débat jointes : libertés syndicales - (10 juin 1980) - (p. 2530) : cas particuliers évoqués par M. Hector Viron et généralisation des atteintes aux garanties professionnelles et aux libertés syndicales- (p. 2531): tentatives de répression et d'intimidation des travailleurs - Exemple à Paris de l'entreprise SILTA et du Crédit Lyonnais - Retenues pour faits de grève - Pressions exercées sur les militants syndicaux et sur l'encadrement- Caisse des dépôts et consignations - Licenciement au service informatique du ministère des Affaires culturelles- Distribution de tracts du parti communiste - Exemples au CIC, à la BNP, à la Caisse d'épargne, au ministère du Travail et à celui de la Santé, à la SNCF - Démantèlement du service public de la SNCF et atteinte aux libertés syndicales - (p. 2532) : exemples de sanctions à l'éducation nationale, dans la police nationale, dans les hôpitaux, aux magasins du Printemps - Atteintes à la liberté du travail : emplois de contractuels à la SNCF et travail des femmes - Revendications du patronat pour la règlementation du droit de grève - Projet de loi voté à l'Assemblée nationale - supprimant le droit de grève dans les centrales nucléaires - Droit de grève et argument de la sécurité - Violence à l'égard des travailleurs au Crédit agricole et à la Bourse du travail de Nancy - Grève des salariés d'Electricité-Gaz de France et défense du droit de grève - Manifestations des étudiants le 20 mai : inculpation de Claude Jacquin et demande de libération immédiate - Projet de loi Peyrefitte, (sécurité et liberté) : remise en cause des libertés individuelles et collectives - (p. 2533) : offensive patronale contre les libertés syndicales et campagne anti-communiste - Complicité entre le Gouvernement et le patronat- Proposition de loi communiste tendant à introduire des libertés nouvelles dans l'entreprise et à favoriser l'intervention des travailleurs dans la marche des entreprises- (p. 2537) : atteintes aux libertés syndicales et texte relatif à la remise en cause du droit de grève dans le secteur public - Activités syndicales et liberté d'expression politique.

- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 (80-81)] - (30 octobre 1980)- Discussion générale (p. 4272) : propagande sur le temps partiel et conditionnement de l'opinion publique - (p. 4273) : politique d'austérité et marginalisation du travail féminin - Textes sur le travail temporaire et sur les contrats à durée déterminée - Système du congé du mercredi et remise en cause de la mensualisation : trentième indivisible et prélèvement d'un vingtième du traitement - Absence de créations d'emplois - Dérogation au statut de la fonction publique - Rôle des comités techniques paritaires- Réduction d'horaires non rétribuées - Cas des enseignants : postes partagés entre plusieurs établissements ; maîtres auxiliaires - Cas de la Caisse des dépôts et consignations et remplacement des agents absents le mercredi par des intérimaires - Précarisation de l'emploi - Absence de liberté de choix - Cas des employés des grands magasins- (p. 4274) : travail du dimanche et travail de nuit - Projet de budget de la fonction publique - Propositions du parti communiste : impôt-emploi - Travail à temps partiel et travail des femmes - Tentatives du patronat pour remettre en cause la réglementation du temps de travail - Luttes des travailleurs pour obtenir la réduction de la durée du travail sans diminution de salaire - Journée d'action organisée par 1a Confédération générale du travail (CGT), les 13 et 14 novembre, dans la fonction publique et le secteur nationalisé - Opposition du groupe communiste au projet.

Art. 1 (p. 4275) : son amendement n° 6 : consultation des comités techniques paritaires compétents sur les décrets d'application ; rejeté - Art. 2 (p. 4276) : son amendement n° 7, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : I suppression de la restriction relative à la prise en compte des besoins du service ; rejeté ; II - en cas de refus, possibilité de recours devant la commission administrative paritaire compétente ; adopté - Après l'art. 2 (p. 4277) : son amendement n° 8 : durée de l'accord passé entre l'administration et le fonctionnaire ; possibilité de plein droit de réintégrer un service à temps complet ; rejeté - (p. 4278) : son amendement n° 14, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : utilisation des crédits de personnel non utilisés pour la création d'emplois de titulaires ; rejeté - Art. 4 (p. 4279) : son amendement n°9 : application du prorata pour la liquidation de la pension selon les modalités en vigueur dans la fonction publique ; rejeté - Art. 6 (p. 4280) : son amendement n° 10, soutenu par M. Marcel Gargar, et identique aux amendements n° 3 de la commission des affaires sociales et n° 19 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne : suppression de cet article, relatif à l'exclusion des périodes de travail à temps partiel du régime des services actifs ou de la catégorie B ouvrant droit à une retraite anticipée ; rejeté - Avant l'art. 7 : son amendement n° 11, soutenu par M. Marcel Gargar: assimilation du travail à temps partiel au travail à temps plein pour les droits à l'avancement, aux congés payés et aux prestations familiales; rejeté - Art. 7 (p. 4281): son amendement n° 12, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : application de la règle de proratisation aux primes ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - (p. 4282) : son amendement n° 13, soutenu par M. Marcel Gargar : calcul de la retenue à effectuer par référence aux modalités en vigueur dans la fonction publique ; rejeté.

- Projet de loi relatif au travail à temps partiel [n° 4 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Art. 2 (p. 4417) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Hector Viron (suppression des dispositions de cet article concernant la réalisation d'heures complémentaires) - Notion d'heures complémentaires et d'heures supplémentaires - Remise en cause de la législation interdisant le travail de nuit pour les femmes - (p. 4419) : Se déclare défavorable à l'amendement n° 18 de M. Jacques Bialski (majorations de rémunération des salariés à temps partiel pour heures complémentaires) - (p. 4423) : se déclare défavorable à l'amendement n° 2 de MM. Jean Chérioux et Louis Souvet (conditions de prise en compte des travailleurs à temps partiel pour le calcul des seuils d'effectifs ; nombre de postes de travail occupés pour la représentation du personnel et l'exercice des droits syndicaux) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4430) : opposition du groupe communiste - Attaques contre la condition des femmes - Avantages concédés au patronat- Réduction du temps de travail sans diminution de salaire -.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Coopération (29 novembre 1980) (p. 5521) : politique néo-colonialiste et vote négatif sur le budget de la coopération - Elargissement de l'écart entre pays pauvres - Misère, développement de la famine en Afrique et endettement des pays du tiers monde - Utilisation de la nourriture comme arme politique : exemple du Kenya ; arrêt de la fabrication de l'otipraz par Rhône-Poulenc et silence de l'information - Comité d'aide au développement et conséquences de la réduction de l'aide publique aux nations démunies- Conception gouvernementale de la coopération, défense du grand capital et pillage des richesses du tiers monde- (p. 5522) : échec de la politique néo-colonialiste française au Tchad, justification d'une éventuelle intervention française - Position de la France à la session de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur le développement - Critique des Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur la convention de Lomé II - Contrôle de la production alimentaire par les multinationales et instauration nécessaire d'un nouvel ordre international ; lutte populaire ; démocratie et relations internationales ; mouvement des non alignés et groupe des 77 - Création du fonds de développement financée par la réduction des dépenses militaires - Désordre du système monétaire et financier international, refonte et restructuration - Energie et matières premières, accords sur les produits de base, fonds commun pour les matières premières, développement agricole - Coopération industrielle et technologique- Question sur la garantie des prix des matières premières minérales, végétales et énergétiques - Politique nocive, aggravation de la crise, capacité limitée d'un développement de la France.

Services du Premier ministre - VI - Industries agricoles et alimentaires (29 novembre 1980) - (p. 5538) : budget de l'agriculture et budget des industries agricoles et alimentaires - Politique gouvernementale de démantèlement des branches industrielles - Besoins nationaux - Valorisation de la production agricole française et développement des multinationales - Options du VIIIe Plan et renforcement de l'industrie agroalimentaire ; sa place dans l'activité économique de la France - Importance de l'excédent du commerce extérieur ; conséquence du redéploiement et de la compétitivité sur l'emploi - Politique gouvernementale et versement des fonds publics aux grandes entreprises agricoles et alimentaires ; exemple de BSN-Gervais-Danone - (p. 5539) : Développement des exportations et décision du CIDISE (Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi) : financement des investissements ; signature de conventions de développement - Production sucrière française et cas de Beghin-Say - Marché national et cohérence de l'appareil de production - Budget des industries agroalimentaire et orientations du VIIIe Plan - Votera contre ce budget Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1er décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5566) : migration forcée des jeunes des départements d'outre-mer vers la métropole - Concentration de personnel des DOM à l'hôpital Cochin, au centre Brune des PTT - Conditions de travail en métropole - Falsification des positions du parti communiste français - Concentration d'immigrés dans les municipalités communistes ; exemple de La Courneuve - Problèmes scolaires des enfants immigrés dans le XIVe arrondissement de Paris - Répartition souhaitable des immigrés dans toutes les localités ; cas des logements libres à Neuilly - Droit à l'autodétermination des départements d'outre-mer.

Départements et territoires d'outre-mer - III - Territoires d'outre-mer (1er décembre 1980) - (p. 5573) : détérioration de la situation des populations dans les territoires d'outre-mer - Aggravation des inégalités - Chômage - Mainmise des sociétés multinationales - Refus de reconnaître les cultures et langues locales - Atteintes aux libertés- Politique d'intégration européenne - Luttes des travailleurs contre la politique colonialiste de la métropole - Objectif de lutte définis par Georges Marchais pour les élections présidentielles - Vote du groupe communiste contre ce budget Défense (3 décembre 1980) Examen des crédits - Art. 15 (p. 5692) : son amendement n° 233, soutenu par M. Serge Boucheny : réduction de crédits : suppression des mesures nouvelles affectées à l'entretien et aux achats des matériels de service de la justice militaire ; rejeté.