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Extrait de la table nominative 1981

PERLICAN (Rolande), sénateur de Paris (C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à combattre la faim dans le monde [n° 225 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, sur l'organisation des transports en commun en région d'Ile de France [n° 229 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Boucheny et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à étendre au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension [n° 230 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre . 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Agents communaux.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

131 (JO Débats 23 octobre 1981) (p. 2110) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (application des dispositions de la loi portant. amnistie dans certains hôpitaux parisiens) - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé (13 novembre 1981) (p. 2640, 2641).

132 (JO Débats 23 octobre 1981) (p. 2110) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (situation de certains hôpitaux parisiens) - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé, commune avec la question n° 133 (13 novembre 1981) (p. 2641 à 2643).

133 (JO Débats 23 octobre 1981) (p. 2110) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (situation du personnel de l'hôpital Cochin) - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé, commune avec la question n° 132 (13 novembre 1981) (p. 2641 à 2643).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre VI (nouveau) après l'art. 65 (suite) (p. 2883) : se déclare favorable aux amendements de M. Gaston Defferre, ministre n° IV-158 (suppression de la tutelle à Paris), n° IV-159 (statut de l'emploi de la commune de Paris), n° IV-160 (dispositions relatives à la chambre régionale des . comptes, à l'allègement de la tutelle technique et des charges financières, aux dotations spéciales culturelles, aux instituteurs, à la justice, et à la police d'Etat pour Paris) et n° IV-161 (modalité d'application du régime de droit commun).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3576) : changement politique du 10 mai et incidences sur la politique extérieure de la France : position française à l'égard de l'Afrique du Sud, des Caraïbes, du Sud Est asiatique (Viet-Nam, Cambodge, Laos) - Instauration d'un nouvel ordre économique mondial - Dénuement des populations du tiers monde - (p. 3577) : discours du Président de la République à Mexico - Politique de coopération et d'aide au développement et intérêt de la France - Visite du Président de la République française à Alger - Vote du groupe communiste favorable à ce budget.

Départements et territoires d'outre-mer - (9 décembre 1981) - (p. 3928) : approbation par le groupe communiste des orientations du Gouvernement concernant les territoires d'outre-mer (TOM) - Rupture avec les rapports de domination et leurs conséquences désastreuses pour les populations - Assassinat de M. Pierre Declercq, et climat de violence - Lutte du peuple canaque dans le front indépendantiste pour faire valoir sa dignité - (p. 3929) : solution du problème calédonien et reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple canaque - Naissance possible d'une société pluriethnique - Volonté du Gouvernement d'un changement radical de politique : réformes profondes et véritables changements - Nécessité de garantir l'application des réformes décidées.