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Extrait de la table nominative 1982

PERLICAN (Rolande), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [537 (81-82)] - (26 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4789) : développement nouveau de la démocratie et responsabilité accrue des populations et de leurs élus - Prise en compte de la spécificité des départements d'outre-mer (DOM) et droit à la différence - Election dans chacun des DOM à la proportionnelle d'une assemblée unique; droit à la proposition législative en référence au décret d'avril 1960 - Opposition de la droite, voulant maintenir sa domination sur les institutions - Nécessaire définition des compétences dans le cadre de ce projet de loi et dépôt d'amendements au nom du groupe communiste - Attitude de la droite sénatoriale - Elargissement des compétences des assemblées - Combat des communistes pour la justice et la démocratie - Art. 2 (p. 4801) : son amendement n° 45, déposé avec M. Marcel Gargar qui le soutient: dénomination de cette assemblée unique selon les départements d'outre-mer; retiré - Art. 8 (p. 4805) : son amendement n° 48, déposé avec M. Marcel Gargar qui le soutient : composition et mission des comités assistant les conseils généraux et régionaux ; retiré.

- Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5560) : attitude de la majorité sénatoriale ; question préalable ; référence à de nombreux projets rejetés ou dénaturés - (p. 5561) : crainte de la droite et du grand patronat - Hostilité à tout progrès- Décentralisation et démocratisation des collectivités locales - Transfert de responsabilités aux élus régionaux, départementaux et locaux - Réforme du mode d'élection des conseillers municipaux - Action du groupe communiste en faveur de toute démocratisation de la vie et des institutions publiques - Mise à l'écart des Parisiens par rapport à la gestion de leur ville - Longueur de la procédure actuelle- Action du maire de Paris avec sa majorité de droite ; problème des logements sociaux - Compétences des conseils d'arrondissement et garantie des pouvoirs de décision de la municipalité - Unicité du personnel de la ville et maintien de son statut - Coût de cette réforme et référence au scandale de la Villette à Paris - Prise en compte par les budgets d'arrondissement des besoins sociaux de la population - Existence de scandales à Paris et absence de pouvoir réel des commissions d'arrondissement - Soutien à ce projet - Vote défavorable à la question préalable- Obstruction de la droite à tout progrès - (p. 5562) : poursuite de la politique engagée depuis le 10 mai 1981.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6440) : rupture totale avec les politiques précédentes inscrites dans la stratégie néo-colonialiste - Conception nouvelle des rapports Nord Sud - Progression modeste du budget 1983 et rigueur budgétaire - Dégradation de la situation du tiers monde - Volonté des puissances capitalistes, en particulier des Etats-Unis, de peser sur la croissance des pays en voie de développement - Action du Fonds monétaire international (FMI) - Hausse du dollar - Etablissement d'un nouveau type de relations - Réforme des services de coopération- Démocratisation et internationalisation des institutions monétaires et financières actuelles, particulièrement le FMI - Revalorisation du cours des matières premières du tiers monde - Lutte contre le fléau de la faim ; politique d'arme alimentaire des trusts agro-alimentaires - Signature d'accords de coopération avec l'Angola, l'Algérie et l'Inde- Approbation de ce budget par le groupe communiste.

Départements et territoires d'outre-mer - (8 décembre 1982) - (p. 6480) : décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de décentralisation dans les départements d'outre-mer (DOM) - Loi constituant un changement capital pour l'avenir des DOM et répondant aux revendications de la grande majorité des populations - Caractère politique de la décision du Conseil constitutionnel- Nécessité d'une lutte contre le chômage qui sévit dans les DOM - Effort du Gouvernement en faveur de la qualification des emplois formation - Nécessité de la mise en valeur équilibrée des richesses locales et du développement de la production - Augmentation insuffisante des crédits budgétaires - Baisse de la production de la société Le Nickel et réduction de ses effectifs - Interrogation sur les moyens financiers des offices créés par ordonnance, chargés du développement économique et culturel de la Nouvelle-Calédonie - Incident violent en juillet dernier à Nouméa - Réalisation urgente des réformes profondes en réponse au voeu du peuple canaque et des forces de progrès - Application des ordonnances s'inscrivant dans un processus de décolonisation permettant aux populations de Nouvelle-Calédonie de décider de leur avenir - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable au budget des DOM-TOM pour 1983.

- Projet de loi, relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale - Nouvelle lecture [139 (82-83)] - (15 décembre 1982) - Question préalable (p. 6924) : intervient contre la motion n° 1 de M. Roger Romani, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - Refus de se prêter à cette lamentable parodie des débats - Gens de droite auteurs de la question préalable discréditant le Sénat et la fonction parlementaire.