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Extrait de la table nominative 1984

PERLICAN (Rolande), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 494 (JO Débats 3 mai 1984) (p. 571) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement supérieur (élaboration du futur statut de l'école des hautes études en sciences sociales). Réponse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale (18 mai 1984) (p. 911 à 913).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 343 (83-84)] - Suite de la discussion - (12 juillet 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2150) : projet amendé par le Sénat limitant la représentation des diverses sensibilités calédoniennes - Droit à l'autodétermination du peuple calédonien - Respect des droits du peuple canaque - Importance de la composition du corps électoral - Groupe communiste opposé à l'adoption du texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3549) : analyse la situation en. Nouvelle-Calédonie : légitimité du peuple kanak, insuffisance du statut, échéance trop éloignée du référendum d'autodétermination - Résultat des élections à l'assemblée territoriale - Souhaite qu'en concertation avec le peuple kanak le processus de décolonisation de ce territoire soit mené jusqu'à son terme - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3566): annonce l'abstention du groupe communiste sur les crédits des titres III, IV, V et VI.

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 89, 84-85) de M. Philippe de Bourgoing et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus ou à intervenir en Nouvelle-Calédonie [n° 89 (84-85)] - (27 novembre 1984)- Discussion générale (p. 3734) : utilisation scandaleuse du règlement pour imposer ce genre de débat à trois heures du matin - (p. 3735) : parti communiste s'honorant d'avoir soutenu les luttes contre le colonialisme - Rappelle les événements de Charonne du 8 février 1962 - Problème de fond ne pouvant être réglé par la répression accrue- Gravité de la situation rendant nécessaire la mise en oeuvre par le dialogue et la concertation du processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie, seul moyen pour que ce territoire retrouve le calme - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à la création de cette commission de contrôle.

- Projet de loi de finances-pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4130) : accroissement des difficultés des pays les plus pauvres ; exemple de l'Afrique - Revenu par habitant dans les pays sous-développés - Malnutrition - Problèmes de scolarisation et d'accès aux services médicaux - Faim dans le monde et mortalité - Emploi - Calamités naturelles et désertification - Conséquences du colonialisme - Aide alimentaire d'urgence - Refus d'une aide sélective ; exemple de la Communauté économique européenne, CEE, à l'égard du Vietnam - Action de la Communauté européenne pour surmonter la faim et créer les conditions d'un développement durable - Hausse du dollar - Refonte globale des structures économiques et financières des rapports internationaux- Nouvel ordre économique et politique mondial - Echec de la conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement, CNUCED, et intransigeance des USA- Réductions prévues par le conseil des ministres de la Communauté pour 1985 des aides au développement et des aides alimentaires - Accords de Lomé III - Pays de l'Afrique, Caraïbes et Pacifique, ACP ; arrivée de l'Angola et du Mozambique - Système de stabilisation des recettes d'exportation, STABEX - Utilisation par les pays en voie de développement, PVD, des. excédents alimentaires de la CEE - Stabilité du prix des produits de base - Moratoire sur la dette - Accords de la France avec l'Algérie et l'Inde - Régression des crédits du budget de la coopération pour 1985 - Diminution des effectifs de l'assistance technique civile - Part de l'aide publique par rapport au produit national brut, PNB - Programme culturel et humanitaire de l'UNESCO et retraits américain et anglais - Mission de l'UNESCO - (p. 4131) - refus du Parlement européen d'user de son influence auprès des nations intéressées pour les convaincre de revenir sur leur décision de retrait - Vote favorable du groupe communiste sur ce budget.