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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

PERNOT (M. GEORGES) [Doubs].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission de la justice.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à proroger les dispositions de l'article 12 du décret n° 53-874 du 22 septembre 1953 relatif à la location-gérance des fonds de commerce [17 novembre 1955) [I., n° 143). - Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale d'ouvrir d'urgence la deuxième phase de la procédure de révision constitutionnelle qui a fait l'objet de la résolution votée à la majorité absolue par les deux Assemblées les 24 mai et 19 juillet 1955 [23 février 1956] (I., n° 288). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 56-672 du 9 juillet 1956 instituant diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux, ainsi que la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée, tendant à permettre, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [12 juillet 1956] (I., n° 628).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la location-gérance des fonds de commerce [22 novembre 1955]. - Discussion des articles. - Art. 15 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2696, 2697). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des débits de chantage [22 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Geoffroy (p. 2699, 2700). - Intervient, en qualité de - président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 6 : (p. 2711) ; Art. 8 : amendement de M. Castellani (p. 2712). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]- Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Dubois (p. 427) ; (p. 430). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de révision constitutionnelle [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 637, 638) ; (p. 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie en Tunisie [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 (nouveau) : sous-amendement de M. Puaux (p. 1156). - Prend part, en qualité de président de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1158, 1159) ; (p. 1160). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Motion préjudicielle présentée par M. Primet. (p. 1199). - Prend part, en qualité de président de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains locataires [5 juillet 1956]. - Discussion des articles. - Contre-projet de MM. Namy et Geoffroy (p. 1381, 1382). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 33 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1662). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant les mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux [26 juillet 1956] (p. 1779). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956].-Art. 19 : amendement de M. Biatarana (p. 1781).