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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

PERNOT (M. GEORGES) [Doubs].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission de la justice. Question Orales avec débat : « M. Georges Pernot demande à M. le président du conseil quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour héberger le plus grand nombre possible de réfugiés hongrois, et pour poursuivre ainsi l'oeuvre de solidarité qu'il a si généreusement entreprise en faveur des citoyens d'un pays martyr dont l'héroïsme fait l'admiration du monde libre » [20 novembre 1956]. - Réponse [26 décembre 1956] (p. 2830 et suivantes).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Art. 64 : observations sur la répression de la contrefaçon en matière littéraire et artistique et sur les effets du droit de saisie (p. 2174). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois [26 décembre 1956] (p. 2830, 2831). - Prend part, en qualité de président de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention judiciaire entre la France et la Tunisie [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1422). - Discussion des articles. - Article additionnel 5 (nouveau) : amendement de M. Colonna (p. 1427). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1451). - Discussion des articles. - Amendement de M. Bousch (p. 1455).