Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

PERNOT (M. GEORGES) [Sénateur du Doubs].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission de la justice. Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale d'examiner par priorité la modification de l'article 90 de la Constitution afin de simplifier la procédure de la révision constitutionnelle [28 novembre 1957] (I., n° 49).