PERRAS. Rhône. - Rapport de M. Munier sur son élection. - Proclamé sénateur [29 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., C.r., p. 10). - Dépose une pétition émanant des habitants de la commune de Frontenas (Rhône) [20 février] (J.O., p. 175). - Dépose quatre pétitions émanant de 212 habitants de la ville de Givors (Rhône) [23 février] (J.O., p. 209). - S'excuse de ne pouvoir assister aux séances jusqu'à la fin da la semaine, pour raison de santé [26 février] (J.O., p. 233). - Membre de Commissions (F. 5, 41, 66 ; J.O., p. 581, 1851, 3526).
PÉTITIONS DÉPOSÉES .
D'habitants de la vine de Dieppe et des communes avoisinantes (Seine-inférieure) ; par M. Cordier [3 février] (J.O., p. 28). - De 263 propriétaires-cultivateurs de la commune de La Flotte, île de Ré (Charente-inférieure) (J.O., p. 39). - Des conseils municipaux de 39 communes du département de la Mayenne ; par M. Pouyer-Quertier (J.O., p. 59). - De médecins principaux et commissaires-adjoints de la marine, en résidence à Toulon ; par MM. Combescure et Emile LenoëL - De 202 ex-sous-officiers, brigadiers et soldats retraités en résidence dans le département d'Oran ;par M. Jacques [13 février] (J.O., p. 152). - Des habitants de la commune de Frontenas (Rhône) ; par M. Perras [20 février] (J.O., p. 175). - De 212 habitants de la ville de Givors (Rhône) ; par M. Perras. - De 545 habitants de la ville de Rive- De-Gier (Loire) ; par M. Brossard. - De 212 habitants de la ville de Givors (Rhône) ; par M. Edouard Millaud [23 février] (J.O., p. 209). - De médecins principaux de la marine en retraite, demeurant à Paris ; par MM. Emile Lenoël et Combescure [24 février] (J.O., p. 227). - De M. Charles Vergé, membre de l'Institut ; par M. Humbert. - De M. Colomb, demeurant à Lyon ; par M. Edouard Millaud [28 février] (J.O., p. 297). - Par M. Péronne (Tervis) ; d'un grand nombre d'habitants de la commune d'Hargnies (Ardennes) [3 mars] (J.O., p. 311). - De 16 meuniers de l'arrondissement de Saint-Quentin ; par M. le comte de Saint-Vallier. - De 5.651 cultivateurs et ouvriers agricoles de l'arrondissement de Saint-Quentin ; par MM. Waddington, le comte de Saint-Vallier et Malézieux [7 mars] (J.O., p. 318). De 153 habitants de Rive- De-Gier (Loire) ; par M. Brossard. - Du conseil municipal de Royan (Charente-inférieure) ; par M. Barbedette. - De M. Lacroix, demeurant à Auriac (Corrèze) ; par M. le baron Lafond de Saint-Mür [12 mars] (J.O., p. 328). - De 134 industriels, ouvriers, négociants et propriétaires de Sault-Brenaz (Ain) ; par M. Mercier. - De 185 cultivateurs de l'arrondissement de Cognac (Charente) ; par M. le général Brémond d'Ars. - Des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières du département de l'Allier par M. Bruel [6 mars] (J.O., p. 336). - De la corporation des marchands de vins et débitants d'Annecy (Haute-Savoie) ; par M. Chaumontel. - Des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières du département de l'Allier ; par M. Chantemille [9 mars] (J.O., p. 360). - Du grand conseil des vétérinaires de France ;par M. Gaudy. - Du docteur Douvre, de Rouen, et de l'association générale des médecins de France ; par M. Dufay. - De M. Eugène Lacroix, demeurant à Auriac (Corrèze) ; par M. le baron Lafond de Saint-Mür [26 mars] (J.O., p. 460). - De la Société départementale d'agriculture de la Dordogne ; par M. Roger [8 avril] (J.O. p. 530). - De M. Hervé, ancien commissaire-adjoint de la marine, demeurant au Havre (Seine-inférieure) ; par M. Emile Labiche [4 mai] (J.O., p. 534). - De M. Escande-Voltan, maire de Rieuxde- Pelleport (Ariège) ; par M. Vigarosy. - De M. Lagrue, ancien professeur d'économie rurale, demeurant à Paris ; par M. Corbon [2 mai] (J.O., p. 553). - D'un grand nombre de propriétaires-électeurs de la commune de Royan (Charente-inférieure) ; par M. Mestreau [9 mai] (J.O., p. 574). - De M. Marbeau, demeurant à Sarriaux (Vaucluse) ; par M. Naquet [23 mai] (J.O., p. 606). - De plusieurs percepteurs du département d'Indre-et-Loire ; par M. Guinot [30 mai] (J.O., p. 626). - Des époux Brisson-front, domiciliés à Orléans (Loiret) ; par M. Georges Martin [9 juin] (J.O., p. 653). - Du Conseil général de Seine-et-Marne, de 1.990 habitants de la ville de Provins et de 24 communes voisines ; par M. Adam. - De M. Sidoine Chapeau, ex-sous-officier et ex- Employé des contributions indirectes, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy de dôme) ; par M. Bardoux. - Des conseillers généraux du département du Rhône et des conseillers municipaux de la ville de Lyon ; par M. Munier [12 juin] (J.O., p. 669). - De Mme Cotton, née Rosalie Romary, demeurant à Epinal (Vosges) ; par MM. Claude, George, Honnoré, Kiener et Merlin [17 juillet] (J.O., p. 891). - De M. Bureaud-Riofrei, à Paris ; par M. Georges Martin [31 juillet] (J.O., p. 1013).- De la Société de secours mutuels de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) ; par M. Garrigat [2 août] (J.O., p. 1061).
PÉTITIONS RAPPORTÉES.
Session ordinaire 1884 . - Rapport au nom de la 1 re Commission par M. Gailly, sur une pétition adressée par la Société pour la défense des intérêts de la vallée de la Seine, à Rouen, au sujet du chômage sur les canaux et rivières navigables. - Rapport au nom de la 2 e Commission, par M. le vicomte de Lorgeril sur une pétition adressée par Mme E. de Gallini, née Aubry, à Lyon, sur un nouveau mode d'alimentation pour les chevaux. - Rapport par M. Massiet du Biest sur 4 pétitions : la 1 re , de M. Charpentier, marchand ambulant à Laqueue- En-Brie (Seine-et-Marne), sollicitant l'assistance judiciaire ; la 2 e , de M. Joseph Boureh, président du comité central des anciens retraités des ports. et usines de l'Etat, demandant l'unification des pensions de retraites ; la 3 e , de M. Dervin, ancien militaire, sollicitant la croix de la Légion d'honneur ; la 4°, de M. Jules Léon, pharmacien de 1 re classe à Peyrehorade (Landes), relative à l'inspection des pharmacies. - Rapport de M. le vicomte de Lorgeril sur deux pétitions : la 1 re , des conseillers municipaux de Saint-Laurent- De-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), demandant que la révision de la Constitution, dans le sens le plus largement démocratique, soit effectuée le plus tôt possible par les Chambres ; la 2°, de la Société des vétérinaires lorrains à Nancy, relative à l'exercice de la pharmacie. - Rapport de M. Schoelcher, au nom de la 4° Commission, sur une pétition de M. Michel à Alger, relative à un projet d'extinction du paupérisme. - Rapport au nom de la 7° Commission par M. Le Guen sur une pétition des anciens sous-officiers et soldats demeurant à Oran, relative à l'unification des pensions de retraite. - Rapport de M. de Parieu sur une pétition de 90 propriétaires du département de la Côte D'Or, relative à la défense de la vigne contre le phylloxera. - Rapport de M. Le Guen sur trois pétitions : la 1 re , de M. Dumasrambaud, propriétaire à Aubusson (Creuse), se plaignant de manoeuvres dont il aurait été l'objet, lui et son gendre, nommé Provenchère ; la 2°, des membres de la Société des officiers retraités du département de la Sarthe, demandant l'unification des pensions de retraite ; la 3 e , de plusieurs habitants de Saint-Julien- De-Copel, canton de Billom (Puy de dôme), demandant qu'il soit établi un droit de douane sur les blés étrangers [28 février] (J.O., p. 273).
Session extraordinaire 1884 . - Rapport de M. Le Guen, au nom de la 7 e Commission, sur huit pétitions : la 1 re , du conseil municipal de Saint-Cloud, appelant l'attention du Sénat sur l'avantage qu'il y aurait à choisir pour l'emplacement de l'Exposition universelle de 1889, le coteau de Saint-Cloud faisant suite au bois de Boulogne ; la 2 e , de M. Ed. Regnault, juge de paix à Châlons (Marne), demandant que la femme séparée de corps puisse aliéner et hypothéquer ses biens, acquérir et ester en justice, sans l'autorisation de son mari ; la 3°, de deux cent quatre-vingt- Douze anciens sous officiers, brigadiers et soldats résidant à Corte (Corse), et dans le département d'Alger, qui demandent l'unification des pensions de retraite ; la 4 e , d'un certain nombre d'agriculteurs et ouvriers du département de l'Aisne appelant l'attention du Sénat sur la situation de l'agriculture et de l'industrie ; la 5 e , de M. Ch. Lucas, membre de l'Institut, demandant la suppression des exécutions publiques des condamnés à mort ; la 6°, de sous-officiers et soldats retraités demeurant dans l'arrondissement de Lavaur (Tarn), qui demandent l'unification des pensions de retraite ; la 7 e , de 152 sous-officiers et soldats retraités du département de Constantine, demandant l'unification des pensions de retraite ; la 8 e , de M. Marius Cantat, comptable à Lyon, demandant la révision du code de commerce en ce qui concerne le 2 e paragraphe de l'article 639 (jugement en dernier ressort) [1 er mars] (J.O., p. 299).
Session ordinaire 1885. - Rapports par M. Naquet, au nom de la 1 re Commission, sur deux pétitions : la 1 re de M. Jolivalt, demeurant à Neuilly, qui demande une réforme générale de tous les codes ; la 2 e , de M. Constant Beuchot, demeurant à Paris, auteur d'un projet d'application de la vapeur à la navigation des canaux, qui sollicite une récompense nationale. - Rapport de M. Frézoul sur une pétition des habitants de Dieppe, demandant : 1° que le Gouvernement prenne des mesures énergiques à l'effet de supprimer, conformément aux lois existantes, les roulettes déguisées qui, sous le nom de petits chevaux, chemins de fer, mâts de cocagne, etc., sont exploités au détriment de la morale publique et propagent la funeste passion du jeu de la manière la plus intense et la plus déplorable ; 2° que les établissements connus sous le nom de cercles soient soumis à des conditions et à une surveillance telles qu'ils ne puissent devenir un objet de spéculation abusive pour les industriels qui les exploitent, ni, par le caractère dérisoire des formalités qui en ouvrent l'accès, l'équivalent des anciennes maisons de jeux ouvertes à tous, dont la suppression a été prononcée par mesure générale de salubrité. - Rapport de M. Lacombe sur une pétition relative au projet de loi concernant la nomination des percepteurs, adressée par les employés de la trésorerie générale et des recettes particulières du département de l'Allier [29 mai] (J.O., p. 615), Session extraordinaire 1884 . - Rapport de M. de Rozière sur des pétitions adressées par les habitants de Rive- De-Gier (Loire), Givors (Rhône), Sault-Brenaz (Ain), qui demandent la mise en état du canal de Givors.
Session ordinaire 1885 . - Rapport de M. le général .Farre sur deux pétitions : la 1 re de M. Le Luyer qui sollicite l'intervention du Sénat pour obtenir une récompense et faire rectifier une erreur historique relative aux services qu'il aurait rendus pendant la guerre de 1870-1871 ; la 2 e , de M. Goyet, économiste, qui propose l'établissement d'un canal maritime de l'Atlantique à la Méditerranée. - Rapports de M. Parent sur deux pétitions : la 1 re du conseil général, du conseil d'arrondissement, du conseil municipal de Vouziers (Ardennes) qui demandent que le chemin de fer projeté de Bétheniville à Montmédy passe par la vallée d'Arnes pour arriver à Vouziers et de là par Busaney à Montmédy ; la 2 e , des instituteurs du canton de Provenchères-sur-Fave (Vosges), qui demandent l'amélioration du traitement des instituteurs - Rapports de M. Humbert sur deux pétitions : le 1 re , de M. Charles Vergé, membre de l'Institut, qui se plaint de la non- Exécution dans plusieurs départements de la loi du 20 août 1881, sur les chemins ruraux ; la 2 e , de M. Hervé, docteur en droit à Poitiers (Vienne), qui demande que la présidence des cours d'assises soit déférée à un juré qui serait tiré au sort sur une liste d'anciens magistrats. - Rapports de M. Libert sur deux pétitions : la 1 re , du grand conseil des vétérinaires de France, qui soumet un projet de loi réglementant la médecine vétérinaire ; la 2 e , de M. le docteur Douvre, de Rouen, qui, au .nom de l'association des médecins de la Seine-inférieure, demande la modification de l'article 2101 du Code civil, concernant les honoraires pour soins de la dernière maladie, dans les cas de faillite, déconfiture. - Rapport de M. de La Sicotière sur une pétition de M. E. Lacroix, à Auriac (Corrèze), qui demande que les notaires, huissiers, receveurs de l'enregistrement, conservateurs des hypothèques, contrôleurs et percepteurs, soient remplacés par des fonctionnaires spéciaux salariés par l'État. Il demande, en outre, que l'État fasse des prêts sur immeubles, à concurrence des trois quarts de leur valeur, moyennant 50 centimes par 100 francs, droits et frais compris. - Rapport de M. Brossard sur une pétition de M. Jules Ceyras, représentant du peuple en 1848, .ancien percepteur à Entraygues (Aveyron), mis en disponibilité sur sa demande, pour raison de santé, qui demande à bénéficier d'une des pensions accordées aux victimes du coup d'Etat de 1851 qui deviendrait disponible par suite de décès. - Rapport de M. l'Angle Beaumanoir sur une pétition de M. Hervé, commissaire adjoint de la marine, en retraite, demeurant au Havre (Seine-inférieure), demandant la mise à l'ordre du jour des travaux du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 29 juin 1882, portant assimilation au grade de capitaine de frégate des (commissaires adjoints, inspecteurs adjoints, médecins en chef, médecins et pharmaciens principaux. - Rapport de M. le vicomte de Saint- Pierre sur une pétition de M. Nithare, ancien contrôleur d'armes en retraite à Dôle (Jura), qui réclame sur sa pension de retraite [25 juillet] (J.O., p. 947).