Tables nominatives

PERREAU. Charente-Inférieure. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de la Charente-Inférieure [19 janvier] (J.O., p. 37). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 17 juin 1840 réglementant les concessions de mines de sel aux particuliers pour remédier à la surproduction du sel de consommation et arrêter la concession de nouvelles mines de sel dans l'est de la France [27 juin] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1060 ; I. n° 229). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, admettant à compter pour sa durée entière la navigation constatée par les rôles d'équipage durant la période comprise entre le 1 ^er août 1898 et le 1 ^er janvier 1908, et effectuée par des inscrits maritimes au service d'établissements de pêche émergents [10 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p.1471 ; I, n° 375). -Membre de Commissions [F. 9, 56, 69, 78, 90 ; J.O., p. 945, 4753, 5718, 9461, 10374).- 1913 : Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Charente-Inférieure [14 mars] (J.O., p. 240).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913. Travaux publics [15 mai] (A. t. I, p. 556, J.O., p, 463). Intérieur [23 mai] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 631). Loi de finances [30 mai] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 771). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 61 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime en ce qui concerne les conditions d'admission des mousses dans la marine nationale [1 ^er août] (A. t. I, p. 1560 ; J.O., p. 1281 ; I, n° 380).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les pensions [23 décembre] (A. t. II, p. 237, 246, 248 ; J.O., p. 1587, 1588, 1596, 1598).- Membre de Commissions (F. 7, 14, 59, 63, 78, 96, 102 ; J.O., p. 998, 2382, 9903, 10307, 10765). - 1914 : dépose le rapport sur la pétition n° 7 de la société d'enseignement populaire positiviste à Paris [10 février] (A. t. I, p. 159 ; J.O., p. 133 ; I. n° 46). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Finances [18 juin] (A. t. I, p. 869 ; J.O., p. 741, 743). - Travaux publics [24 juin] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 840). - Chemins de fer de l'Etat [24 juin] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 849).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) [26 juin] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 895 ; Fa. 57, no 152). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [29 juin] (A. t. I, p. 1055, 1062 ; J.O., p. 898). Marine marchande [29 juin] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 907). Membre de Commissions (F. 5, 9, 16, 27, 43 ; J.O., p. 571, 841, 1429, 2248, 5291).