Tables nominatives

PERREAU. Charente-Inférieure. - 1918 - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O.. p. 11 ; I. n° 12). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Lois de finances) [14 juin) (A. t. I,. p. 526; J.O., p. 472). - Dépose un rapport, au nom de la. Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'intégration du corps des armuriers de la marine dans le corps des équipages de la flotte [17 décembre] (A. t. I, p. 904; J.O., p. 823; L n° 502). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Martinet, relative au manque des engrais et à la réduction des ensemencements [20 décembre] (A. t. I, p. 938; J.O., p. 853). - Membre de Commissions : Contrôle des thermomètres (F. 8). Initiative parlementaire (F. 28,33). Questions minières (F. 51). Rémunérations occultes (F. 56). Statues à M. Georges Clemenceau et au Maréchal Foch (F. 61). - 1919 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [25 février] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 199). - Parle dans la. discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1919 (Services civils) ]31 mars[ (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 428). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 890; J.O., p. 798). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur les élections des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1102; J.O., p. 973). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1233) [8 août] (A. t. I, p. 1439: J.O., p. 1265). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession aux bureaux d'enregistrement de 6 ^e classe [26 septembre] (A. t. I, p. 1624 ; J.O., p. 1429). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat [27 septembre] (A. t. I, p. 1659, 1671; J,O., p. 1459, 1468). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Initiative parlementaire (F. 21, 104). Election des Députés (F. 44). Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (F. 84). Pétitions (F. 92). - 1920 ; dépose et lit le rapport sur l'élection de Saône-et-Loire [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p 16). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [1 ^er juin] (A. t. I, p. 914; J.O., p. 822, 847) [2 juin] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 854). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la nomination au grade d'administrateur de l'inscription maritime des candidats (licenciés en droit, etc., agents et commis de l'inscription maritime) qui ont obtenu, soit au concours d'accès direct au grade d'administrateur de 2e classe, soit au concours d'entrée à l'école d'administration de la marine, le nombre de points nécessaires pour l'admissibilité [15 juin] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 942 ; I. n° 237). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 4° Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Jean Codet, ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers et employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce et dans l'industrie et la création de conseils du travail [30 juin] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1061; I. n° 297). - Membre de Commissions : Marine (F: 7). Initiative parlementaire (F. 37, 53). Pensions militaires (F. 38). Prix de journée dans les établissements hospitaliers )F. 86).