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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

PERRIER (Antoine). Savoie. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10)). - Dépose une pétition de M. Colombani, président de la Société mutuelle et philanthropique de Chamoux (Savoie) [18 février] (J.O., p. 139). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice et des Cultes (Service de la Justice), d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1909. - (Chap. 10, tribunaux de première instance et Chap. 12, tribunaux de police) [9 mars] (A. t. I, p. 222 ; J.O., p. 181 ; I. n° 51). - Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux primes à la sériciculture [27 mai] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 338). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juin] (A. t. I, p. 443 ; J.O., p. 364) [8 juin] (A. t. I, p. 482, J.O., p. 396) [25 juin] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 539). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur les exercices 1908 et 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [24 juin] (A. t. I, p. 620 ; J.O., p. 511). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement et le déclassement de routes nationales en Algérie [22 décembre] (A. t. II, p, 441 ; J.O., p. 1185 ; I. n° 304). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation de conventions entre la France et la Suisse pour les constructions de voies ferrées d'accès au Simplon [23 décembre] (A. t. II, p. 466 ; J.O., p. 1206). - Membre de Commissions (F. 8, 45 ; J.O., p. 860, 7232). - 1910 : est élu vice-président du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose deux rapports sur les projets de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910, l'un pour le Ministère de la Justice, l'autre pour le budget annexe de l'Imprimerie nationale [17 mars] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 664 ; I. nos 117 et 118). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Justice) [30 mars] (A. t. I, p. 1346 ; J.O., p. 1102). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Savoie [11 juillet] (A. t. I, p. 2027 ; J.O., p. 1660). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [13 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1895). -Membre de Commissions (F. 5, 11, 71 ; J.O., p. 548, 808, 5590). - 1911 : est élu Vice-Président [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice: donne lecture d'une communication du Gouvernement [6 mars] (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 227 ; I. n° 59). - Parle dans la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [9 mars] (A. t. I, p. 278 ; J.O., p. 232). - Parle dans la discussion [18 mai] (A t. I, p. 595 ; J.O., p. 503) [19 mai] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p, 521). - Répond à une question de M. Delahaye [7 avili] (A. t. I, p. 477 ; J.O., p. 401). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Justice) [13 juin](A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 647). -Membre de Commission (F. 10 ; J.O., p. 813).