Tables nominatives

PERRIER (Antoine). Savoie. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Imprimerie nationale [1 ^er février] (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 81). - Intérieur [2 février] (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 88). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Savoie [1 ^er février] (J.O., p. 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, destiné à raccorder le chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Boën au port public du canal de Roanne à Digoin [26 mars] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 710 ; I, n° 129). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Empereur sur les jeux dans les casinos [4 juillet] (A. t. I, p. 1417). - Membre de Commissions [F. 9, 46, 60 ; J.O., p. 945, 2546, 5066).- 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [25 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 144).- Dépose deux rapports sur les projets de loi, adaptés par la Chambre des députés ; le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (ministère de la justice]; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (budget annexe de la Légion d'honneur) [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I, n ^os 144 et 145). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Justice [23 mai] (A. t. I, p. 777,779 ; J.O., p. 642, 643, 644). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les avocats à représenter leurs clients devant les tribunaux de police correctionnelle (art. 59 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913) [4 juin] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 839 ; I. n° 197).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser les avocats à représenter leurs clients devant les tribunaux de police correctionnelle [8 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; (J.O., p. 1065). - Membre de Commissions (F. 7, 90 ; J.O., p. 998, 10250). - 1914 : membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841). - M. le Président annonce son décès et prononce l'éloge funèbre [2 juin] (A. t. I, p. 811 ; J.O., p. 689).