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Extrait de la table nominative 1977

PETIT (PIERRE), sénateur de la Nièvre (S.).

Décédé le 21 décembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1983, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les autoroutes (tracé de la future autoroute A 71), posée le 29 avril 1977 (p. 738). - Réponse le 10 juin 1977 (p. 1264).

Question n° 2095, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les forêts (sauvegarde des forêts de la Nièvre), posée le 27 octobre 1977 (p. 2500). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à M. René Chazelle, en remplacement de M. Pierre Petit, le 16 décembre 1977 (p. 4093).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977] (p. 3028) : la faiblesse du budget du ministère de l'environnement. Les crédits d'intervention du F. I. A. N. E. : un mode de financement de plus en plus contestable. Le comité national pour la récupération et l'élimination des déchets. La nécessité d'aménager des agences de déchets dans chaque département. Les difficultés de la Nièvre, pendant l'été, pour l'élimination des ordures ménagères ; l'opération pilote qui a été menée. Décharges contrôlées ou usines d'incinération. La nécessité d'incitations financières à la création de ces usines. L'agence nationale pour la récupération des déchets. Les efforts financiers des collectivités locales. La loi du 5 juillet 1975 : l'obligation pour les communes d'organiser sur leur territoire un service d'élimination des déchets des ménages. L'aide nécessaire aux collectivités locales. La protection du patrimoine forestier et la lutte contre l'incendie. Le- développement des moyens en personnel et en matériel des sapeurs-pompiers forestiers ; l'obligation pour les propriétaires d'espaces boisés de procéder aux aménagements nécessaires à la pénétration des véhicules.

Agriculture. Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3610) : la diminution de la subvention au titre de l'électrification rurale. Le renchérissement des investissements consécutif à la hausse des prix. La diminution en volume des travaux de renforcement. Les besoins inventoriés en 1976 en vue du VIIe Plan. Les emprunts complémentaires à la charge des syndicats. La nécessité de prêts à taux bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole. Les retards accumulés en ce domaine. Les inconvénients pour les usagers d'une desserte insuffisante. La remise en cause de l'évolution des conditions de vie des ruraux. L'exode rural. La déclaration de M. Jacques Blanc devant l'Assemblée nationale, le 26 octobre 1977, sur la nécessité de renforcer les réseaux électriques pour permettre à tous les hameaux d'être desservis quel que soit leur éloignement. (p. 3611) : la nécessité d'un relèvement substantiel des crédits prévus. Faute de ce relèvement, le groupe socialiste ne pourrait voter ce budget.