Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

PEYRAFITTE (Jean), sénateur de la Haute-Garonne (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Temps libre - (6 décembre 1981 ) - (p. 3732) : concertation avec les professionnels du tourisme, notamment du thermalisme - (p. 3733) : inquiétude quant à la taxation des hôtels quatre étoiles, le blocage des tarifs et la taxation des frais généraux et de réception - Difficultés de l'hôtellerie saisonnière ; exemple de Lourdes - Importance économique du tourisme et insuffisance du budget pour 1982 - Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN)- Bénéfice des chèques-vacances pour la petite hôtellerie traditionnelle - Exemple de la TVA sur l'hôtellerie et la restauration pour les étrangers - Politique touristique et coopération interministérielle - Accroissement important des crédits - Création de nouveaux bureaux à l'étranger ; restructuration et moyens financiers - Obtention de prêts à taux bonifié - Fixation des Vacances d'hiver et prise en compte dans son intégralité du mois de juillet comme mois de vacances ; concertation avec le ministère de l'éducation nationale - Sauvetage du patrimoine hôtelier, notamment dans les stations thermales, climatique et balnéaires ; transmission des entreprises familiales - Importance économique et touristique du thermalisme ; progression régulière du nombre des curistes ; prise en compte des conclusions de la mission thermaliste - Action de la Fédération nationale thermale et climatique française et de la Fédération internationale du thermalisme - (p. 3734) : convention signée avec les communes thermales ; formation professionnelle d'un animateur - Crédits accordés et campagnes d'information - Commission de concertation entre l'Etat et la fédération thermale - Rôle médical du thermalisme - Examen des crédits - Après l'art.90 (p. 3749) : vote défavorable du groupe socialiste sur l'amendement n° 527 de M. Jean Francou (augmentation du plafond de déduction fiscale sur le chiffre d'affaires pour versement au. Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ; compensation de recette par majoration du prélèvement effectué par l'Etat sur le loto).