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Extrait de la table nominative 1982

PEYRAFITTE (Jean), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Art. 9 (p. 4460) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Marc Boeuf (interdiction pour le directeur de cumuler sa fonction avec celle de délégué régional au tourisme).

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5926) : politique du tourisme ; nécessité de concertation interministérielle ; incidence économique néfaste de la taxe de 30 % instaurée sur certains frais généraux pour la bonne marche des établissements hôteliers et de restauration - (p. 5927) : problème particulier du tourisme saisonnier - Thermalisme : facteur de santé et facteur de développement touristique ; prélèvement sur la dotation au Fonds de développement économique et social (FDES) des prêts consentis aux établissements thermaux ; remboursement par la sécurité sociale des cures prises en camping caravaning ; accroissement du nombre des curistes en 1982 - Mission thermalisme ; convention passée avec la fédération thermale et climatique française ; action de promotion animée par une commission paritaire et importance de la participation financière du département ministériel du tourisme- Retombées économiques du thermalisme ; journées nationales de thermalisme, action du docteur Ebrard, président de la fédération thermale et président international du thermalisme - Satisfaction de l'action du Gouvernement en ce domaine.