PEYRAFITTE (Jean), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3438) : bilan de la saison touristique 1983 et démenti infligé aux prévisions pessimistes - Difficultés de l'hôtellerie et de la restauration saisonnières dans les stations et communes thermales ou en milieu rural: fermeture d'établissements ; conséquences pour l'emploi - Thermalisme : actions de propagande financées en application de la convention liant le ministère à la Fédération thermale et climatique française ; renouvellement souhaitable en 1984 - Valeur thérapeutique du thermalisme et intervention du budget social - (p. 3439) : thermalisme et enseignement médical : rôle de la mission thermalisme pour l'enseignement de l'hydrologie ; concours de l'internat - Coordination interministérielle - Budget du tourisme pour 1984 et crédits de la décentralisation : rôle des régions.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Art. 1 (p. 4528) : son amendement n° 7 relatif au thermalisme ; devenu sans objet.