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Extrait de la table nominative 1984

PEYRAFITTE (Jean), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - Suite de la discussion- (25 octobre 1984) - Art. 6 bis (p. 2774) : son amendement n° 410 : aménagements techniques particuliers, notamment des dérogations de puissance et des relais synchronisés sur la même fréquence pouvant être autorisés afin de permettre en zone de montagne une bonne réception des émissions des services locaux de radio-diffusion sonore par voie hertzienne ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3628) : bilan positif de la dernière saison touristique- Forte augmentation des dépenses touristiques des étrangers - Effort nécessaire en faveur des régions bénéficiant peu ou prou de la venue des étrangers - Hôtellerie saisonnière- Renforcement des actions de promotion touristique en France et vers l'étranger - Mise en place de l'association « Bienvenue France » - Efficacité de l'Agence nationale pour l'information touristique, ANIT - Politique thermale menée en Italie, en République fédérale d'Allemagne et en Roumanie - Signature en 1981 d'une convention entre l'Etat et la fédération thermale et climatique française visant à financer les actions promotionnelles et publicitaires pour le thermalisme - Interroge le Gouvernement sur la reconduction de cette convention - Favorable à une accentuation des diverses actions promotionnelles sur le territoire national et à l'étranger en faveur des stations thermales.

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne - Deuxième lecture [n° 96 (84-85)] - (14 décembre 1984) - Après l'art. 33 bis (p. 4576): son amendement n° 133, soutenu par M. Fernand Tardy : travailleurs salariés saisonniers exerçant dans les stations thermales et de sports d'hiver exploitées en service public ; retiré.