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Extrait de la table nominative 1995

PEYRAFITTE (Jean), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3938) - Ministère : Emploi - Sauvegarde du thermalisme - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3938) - Thermalisme.