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Extrait de la table nominative 1996

PEYRAFITTE (Jean), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Après l'art. 7 quinquies (p. 2055) : avec le groupe socialiste, s'abstiendra sur l'amendement n° 27 de M. Charles Descours (représentation des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié et des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral au sein du Conseil national de l'ordre) - Avant l'art. 12 (p. 2058, 2059) : se déclare favorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (établissements thermaux). Réintroduction de la crénothérapie dans l'enseignement des facultés.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 11 (obligation de qualification professionnelle) (p. 3898) : son amendement n° 76 : intégration de la restauration à la liste des activités exigeant une qualification professionnelle ; rejeté. Difficultés de ce secteur d'activité. Reconnaissance de la profession.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) - Examen des crédits - Avant l'art. 92 (p. 6793) : vote par le groupe socialiste de l'amendement n° II-62 de M. Charles Descours (aménagement du versement transport).

Equipement, logement, transports et tourisme - V- Tourisme

- (6 décembre 1996) (p. 6858, 6859) : évolution défavorable des crédits. Difficultés de l'hôtellerie indépendante. Taux de TVA de la restauration traditionnelle française. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.