PEYRAT. Seine. - Son observation au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, St, p. 56 ; J.O., p. 4433). - Président du 4 e Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. n° 38). - Membre de Commissions (F. n os 10, 31; J.O., p. 1157, 4497).
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