PEYRAT. Seine. - Elu Vice-Président [11 Janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Préside la séance. - Communique au Sénat une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris [1 er avril] (A., t. I, p. 878 ; J.O., c.r., p. 869). - Préside la séance. - Annonce au Sénat le décès de M. Dieudé-Defly, sénateur des Alpes-Maritimes [21 juillet] (A., t. I, p. 1311 ; J.O., c.r., p. 1311). - Membre d'une Commission (F. 94 ; J.O., p. 4109).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.