PEYRAT (Jacques), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - (16 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4072, 4073) : augmentation de la délinquance et tendance à la banalisation : exemple de Nice. Contrats de ville. Caractère anodin des dispositions de ce projet de loi. Souhaite le renforcement du rôle du maire : information ; association aux actions de lutte contre l'insécurité ; possibilité de se porter partie civile en cas d'infraction sur la voie publique de sa commune. Nécessité de réglementer la situation des mineurs de moins de treize ans la nuit et de réviser l'ordonnance de 1945. Propose l'augmentation des effectifs de police, une modification de la répartition de leurs tâches ainsi que la construction de nouvelles prisons pour les mineurs.
- Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Art. 1er A (information du maire par le procureur de la République sur les infractions - art. 19 du code de procédure pénale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4101, 4102) : se déclare favorable à l'amendement de rétablissement n° 15 de la commission. Coût de la police municipale.
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 7 (enseignement de la langue corse - art. L. 312-11 du code de l'éducation, art. L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales) (p. 4755, 4756) : partage totalement l'avis du rapporteur. Crainte de germes d'inégalité dans l'hypothèse de l'obligation d'enseignement. Exemple de l'enseignement facultatif du nissard. Position des indépendantistes - Art. 12 (régime du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, PADU) - Art. L. 4424-10 du code général des collectivités territoriales (dérogations à la loi "littoral" opérées par le PADU) (p. 4789, 4790) : se déclare favorable à l'amendement n° 56 de la commission (suppression de la détermination de la liste des espaces remarquables).