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Extrait de la table nominative 1998

PEYREFITTE (Alain), sénateur (Seine-et-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature [n° 0476 (97-98)] - (23 juin 1998) - Discussion générale (p. 3438, 3441) : Syndicat de la magistrature. Indépendance des magistrats du siège. Problème de la corruption. Nécessaire cohérence de la politique de l'action publique. Conséquences de la séparation entre l'Etat et le parquet. Dangers de l'indépendance du parquet. Nomination des procureurs généraux. Risque de dérives corporatistes. Appel de décisions du parquet. Excès consécutifs à l'indépendance des juges et des procureurs en Italie. Magistrats du siège et magistrats du parquet. Ne votera pas ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4052, 4053) : loi de 1985. Cumul des fonctions de parlementaire et de président d'un exécutif local. Exception française. Votera contre le texte présenté par la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- Suite de la discussion - (20 novembre 1998) (p. 4683, 4685) : budget manquant de prudence et d'audace. Remise en cause de la cohérence budgétaire par des considérations idéologiques. Réalisation des arbitrages budgétaires dans le cadre d'un Etat omnipotent. Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée compensée par un alourdissement de l'impôt sur le revenu. Exil des jeunes diplômés français. Absence de réformes de fond pour lutter contre le chômage. Amputation considérable du budget des affaires étrangères et de la coopération. Au nom du groupe du RPR, s'opposera à ce projet de budget mais votera le budget alternatif préparé par la commission des finances.