Extrait de la table nominative 1918 à 1920

PEYRONNET (Albert). Allier. - 1918 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le taux de l'intérêt légal et suspendant temporairement la limitation de l'Intérêt conventionnel [31 janvier] (A. t. I, p. 50; J.O., p. 46; I. n° 33). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I. p. 230; J.O., p. 208). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 10 et l'alinéa 1° de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910, modifiée, sur les retraites ouvrières et paysannes [21 novembre] (A. t. I, p. 848; J.O., p. 773; I. n° 459). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Parle dans la discussion générale sur le projet de loi relatif aux retraites ouvrières [17 décembre] (A. t. I, p. 906; J.O., p. 825). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Martinet relative au manque des engrais et à la réduction des ensemence-monts [20 décembre] (A. t. I, p. 941; J.O., p. 856). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 11, 16, 33, 51). Congés (F. 45). Retraites ouvrières et paysannes (F. 52). Alsace-Lorraine (F. 57). - 1919 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité temporaire des petits retraités de l'Etat [20 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O.. p. 167). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p. 195; J.O., p. 176). - Fait une rectification au procès-verbal [25 février] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 183). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers mineurs [27 mars] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 365). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 419). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [45 mai] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 745). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [22 mai] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 775) [24 mai] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 806). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les mines [17 juin] (A. t. I, p. 1049; J.O., p. 927). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1326 ; J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion concernant des avances de traitement [24 juillet] (A. t. I, p. 1332 ; (J.O., p. 1175). - Membre de Commissions : Récompenses à décerner dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, San-Francisco, San-Diego et de Casablanca (F. 32). Suppression des Conseils de guerre (F. 71), - 1920 : dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Ardèche [13 janvier] (A. t. I. p. 6; J.O., p. 4). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Pose une question à M. le Ministre de l'Agriculture relative au transport des engrais et des tourteaux [27 janvier] (A. t. I, p. 44; J.O., p. 37). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre M. le Ministre du Travail pour assurer l'application normale de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes [5 février] (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 50). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [10 février] (A. t. I, p. 75; J.O., p. 70). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant les retraites des ouvriers mineurs [2 mars] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I. p. 518; J.O., p. 461). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant un décret de prohibitions d'importations [29 avril] (A. t. I, p. 606; J.O., p. 547). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [23 juin] (A. t. I, p. 1129; J.O., p. 1013). - Développe son interpellation relative à l'application normale de la loi des retraites ouvrières et paysannes [2 juillet] (A. t. I, p. 1218; J.O., p. 1093). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1395; J.O., p. 1252) [24 juillet] (A. t. I, p. 1482; J.O., p. 1325) [25 juillet] (A. t. I, . p. 1537; J.O., p. 1389), [31 juillet] (A. t. I, p. 1930; J.O., p. 1691). - Dépose et lit un rapport sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre [30 juillet] (A. t. I, p. 1853 ; J.O., p. 1626 ; I. n° 431). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales [30 juillet[ (A. t. I, p. 1856 ; J.O., p. 1628; I. n° 432). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régulariser la situation des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes qui ont effectué irrégulièrement leurs versements pendant la durée des hostilités [31 juillet] (A. t. I, p. 1902; J.O., p. 1667; I. n° 448). - Dépose un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit pour l'acquisition par l'Etat des mines de potasse d'Alsace sous séquestre [31 juillet] (A. t. I, p. 1912; J.O., p. 1676; I. n° 453). - Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87). Régime des. aliénés (F. 46). Rééducation des mutilés (F. 56). Pétitions. (F. 95).