Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

PFLEGER (Joseph-Alexandre). Haut-Rhin. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de certaines disposition du code des assurances sociales du 19 juillet 1911.- No 556. (20 novembre) (A. t. II, p. 54 ; 3.0., p. 1647).- Dépose trois rapports, au nom de la commission de l'hygiène, sur trois projets de loi: Le 1er, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 25 novembre 1925 modifiant certaines dispositions de procédure du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. n° 603.- Le 2e, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés.- N° 604. Le 3e, étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la législation française relatives à la composition et au fonctionnement des commissions administratives des établissements de bienfaisance.- No 605. (4 décembre) (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1753).- Commission Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).-Question écrite au: Ministre des finances (12 juin).