Extrait de la table nominative 1933

PFLÉGER (Joseph- Alexandre)- [Haut- Rhin]. - 1933 - Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'hygiène, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, mettant à la charge des corporations l'assurance-accidents, la rééducation professionnelle des mutilés du travail auxquels leurs blessures _ou infirmités ouvrent le droit à pension au titre du code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, N° 133; le 2°, portant modification de certaines dispositions du code des assurances .sociales en vigueur dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, N° 131 [9 mars], p. 468. -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certaines dispositions du code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, N° 178 [23 mars], p. 560. -- Dépose un rapport, au nom de la Com-mission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'art. 51 de la loi du 20 décembre 1911 modifiée par celle du 30 décembre 1930, sur l'assurance des employés, en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, N° 305 [10 mai], p. 920. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Education nationale) [12 ami], p. 996 et 997.