Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

PFLEGER (Joseph-Alexandre) [Haut-Rhin]. - 1934 - Dépose, avec MM. Eccard et Jourdain, un amendement à l'article 13 bis (Marché du blé) [30 juin], p. 955. Parle dans 1a discussion du Budget de l'Exercice 1935. Education nationale : chap. 133 (Enseignement supérieur) [14 décembre], p. 1261 ; Affaires étrangères: chap. T (0ffice général des Assurances sociales) [18 décembre]; p. 1402; Loi de, finances: art. 27 (Suppression de sous-préfectures). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement et parle sur cet amendement ; Article 20 bis (Organisation de la Présidence. Du Conseil) [J. O. p. 1440, 1453 et 1461. - Dépose avec M. Jourdain un amendement à l'article 15 bis du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins. [23 décembre], p. 1609; - Commission: Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79). - Questions écrites au : Ministre de la. Justice : 16: mai ; Ministre des Travaux Publics : 5 juillet, 14 décembre.