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Extrait de la table nominative 1948

PFLEGER (M. JOSEPH) [Haut-Rhin].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104).

Proposition de loi tendant à rendre applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin.et de la Moselle les dispositions de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, modifiée par la loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947, relative à la réglementation des marchés de communes, des syndicats de communes et des établissements communaux [2 mars 1948] (I., n° 173).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 3, situation des viticulteurs [10 mars 1948] (p. 660).