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Extrait de la table nominative 1994

PIAT (Robert), sénateur de Seine-et-Marne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles. - Membre titulaire de la Commission supérieure des sites.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5740) - Ministère : Equipement - Stationnement illicite de bateaux sur les voies navigables - Voies navigables.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programme relatif à la justice [586 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4636) : réforme répondant aux aspects les plus criants du dysfonctionnement de la justice - Juges non professionnels - Composition en matière pénale- Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.