Tables nominatives

PICARD (Ernest). Inamovible. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier] (A., t. I, S ^t p. 8; J.O., p. 254). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville [31 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 42; J.O., p. 770); - [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 51, 73, 79; J.O., p. 835, 845). - Parle sur la proposition de loi relative à la modification de plusieurs articles du Code de commerce : Paragraphe relatif à l'article 334 du Gode [5 février]' (A., t. I, S ^t , p. 97; J.O., p. 928). - Comme Président de la Commission, est entendu dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi relative à la présidence du Conseil des Prud'hommes [9 février] (A., t. I, S ^t , p. 111; J.O., p. 1045, 1046 (2 ^e délibération) ; - [16 février] (A., t. I, S ^t , p. 137 à 140, 142; J.O., p. 1191 à 1197).-Est entendu sur une question de règlement au sujet de la présentation de trois contre-projets à l'article 1 ^er de la même proposition de loi [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 18; J.O., p. 1313); - sur le même sujet et demande l'ajournement de la discussion [23 février] (A., t. II, S ^t , p. 28; J.O., p. 1404). - Dépose, au nom de MM. Labiche et Gouin, une proposition de loi relative à la nomination d'un Conseil supérieur des chemins de fer [1 ^er mars] (A., t. II, S ^t , p. 143, 144; an., p. 110; J.O., p. 1597; I. n° 50. V. Lois, n° XXXIX). - Est entendu sur la disposition additionnelle proposée par M. Bernard, au § 2 de l'article 1 ^er de la proposition de loi (2 ^e délibération) relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, S ^t , p. 179, 186; J.O., p. 1818). - Parle sur les articles 2 et 3 du projet de loi relatif au Code rural [16 mars] (A., t. II, S ^t , p. 218 ; J.O., p. 2018), - Dépose, au nom de MM. Cordier et Gouin, et en son nom, une proposition de loi sur la garantie d'intérêt à accorder aux chemins de fer reconnus d'utilité publique et demande le renvoi à la Commission d'initiative [19 mars] (A., t. II, S ^t , p. 269; an., p. 687; J.O., p. 2172, 2173; I. n° 75). - Son décès est annoncé au Sénat [14 mai] (A., t. III, S ^t , p. 40; J.O., p. 3595).- Membre d'une Commission (F. n° 10; J.O., p. 1157).